Termini e condizioni di vendita
Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Prestige Dépôt (auto-entrepreneur, SIRET 84012888800046, 9 rue des Gachiniards, 16440 Nersac, France), ci-après « le Vendeur », et tout client effectuant un achat sur le site pateetcoeur.com, ci-après « le Client ».
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des articles destinés aux animaux de compagnie (chiens et chats). Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur sa fiche produit. Le Vendeur se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation du paiement.
Article 4 – Commande
Le Client passe commande en ligne via le site pateetcoeur.com. La commande est confirmée après validation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige avec le Client ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés lors du passage en caisse. Le paiement est sécurisé. La commande est traitée après confirmation du paiement.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le Vendeur ne pourra être tenu responsable si ce retard est dû à un transporteur ou à un cas de force majeure. Pour tout détail, se référer à notre Politique d'expédition.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Les frais de retour sont à la charge du Client. Pour tout détail, se référer à notre Politique de remboursement.
Article 8 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits vendus sur le site. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour exercer ces droits, contactez-nous via la page Contact.
Article 11 – Litiges
En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le droit applicable est le droit français.